Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.jeromine.fr. Elles sont conclues entre, d’une part la vendeuse (« Jérômine »)et d’autres part les personnes souhaitant effectuer une commande de produits via le site (« Le client »)
Mentions légales (disponibles sur demande à l’adresse suivante)
- Adresse e-mail : contact@jeromine.fr
- numéro d’immatriculation : 841 283 815 00030
- PRODUITS
- Les produits proposés à la vente sont les suivants : vêtements et accessoires cousus mains. Tout est cousu main dans mon atelier. Quelques ventes éphémères peuvent avoir lieu proposant ainsi à la vente d’autres articles faits à la main : bijoux, décoration,…
- Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
- TARIFICATION
- Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par la vendeuse. Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Jérômine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
- Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) la vendeuse se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
- Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement au règlement de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
- Une facture est établie et transmise au client par e-mail après le paiement de la commande.
- COMMANDE
- – Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la vendeuse. Ainsi, la confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
- Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Lorsque le client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué au moment de la commande.
- La vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure , , de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel
- Chaque produit est unique. Les produits sont réalisés sur commande et confectionnés dans un délai de 7 à 15 jours. Ce délais peut être allongé selon l’affluence des commandes. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
- DÉLAIS DE PAIEMENT
- Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire
- Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
- La vendeuse ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
- LIVRAISON
- Les produits Jérômine peuvent être livrés en France métropolitaine et à l’île de la Réunion. Ils seront expédiés à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse indiquée sur son compte.
- L’envoi de fait en lettre suivi ou Colissimo (selon nombre d’articles dans la commande) sans signature.
- Les délais de livraison sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
- En cas de colis perdu par le transporteur, l’interlocuteur unique du client est la vendeuse. Une fois la perte du colis constatée, le client contacte la vendeuse pour lui en faire part. La loi prévoit que la vendeuse reste responsable du colis perdu à l’égard du client, peu importe la faute du transporteur. La vendeuse ne peut donc pas s’exonérer de sa responsabilité auprès du client en invoquant la faute du transporteur. La vendeuse pourra en revanche se retourner contre le transporteur dans un second temps.
- Une fois la vendeuse informée de la perte du colis, le client peut demander une nouvelle livraison aux frais de Jérômine (si stock toujours disponible), ou le remboursement de sa commande.
- GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ, VICES CACHÉS
- La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : – en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
- La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
- DONNÉES PERSONNELLES
- Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
- DROITS DE RÉTRACTATION
- Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sur sa commande, à compter de la réception du colis.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (non portés, ni endommagés). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. A la réception du colis, la vendeuse jugera de la conformité du produit.
- Les frais de retour sont à votre charge. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
- Les présentes conditions de rétractation ne sont pas valables pour les articles personnalisés : tout article réalisé sur mesure ou avec une demande particulière ne pourra être repris. Elles ne sont pas applicables non plus aux articles soldés ou en promotions, ni sur les articles bénéficiant d’un code promotionnel.
- LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
- En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
- A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- La Société Médiation Professionnelle
- www.mediateur-consommation-smp.fr
- 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Le contenu du site Jérômine.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- SAV
- contacter le SAV à l’adresse suivante : contact@jeromine.fr